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Le conseil d'administration d'Air Canada a adopté un régime de droits des actionnaires afin d'assurer un meilleur traitement des investisseurs dans l'éventualité d'une offre publique d'achat visant la société.
Air Canada précise que ce régime n'a pas été adopté en réponse à un projet de prise de contrôle du transporteur par un tiers.
L'objectif d'Air Canada est de donner tout le temps nécessaire au conseil et aux actionnaires pour étudier une éventuelle offre publique d'achat. Le plan a aussi été conçu pour donner au conseil, plus de latitude «pour explorer d'autres options s'il l'estime judicieux».
Le régime prend effet immédiatement, mais il demeure assujetti à la ratification des actionnaires qui se prononceront lors de sa prochaine assemblée annuelle qui aura lieu le 5 mai 2011.
La «pilule empoisonnée» viendra normalement à échéance en 2014.
Ces droits pourront être exercés uniquement lorsqu'une personne ou un groupe tentera d'acquérir 20% ou plus des actions à droit de vote variable de catégorie A, ou 20% ou plus des actions à droit de vote de catégorie B, d'Air Canada, autrement qu'au moyen d'une «offre permise» aux termes du régime.
Les offres dites permises aux termes du régime devront être présentées à l'ensemble des porteurs d'actions, demeurer en vigueur pendant au moins 60 jours et prévoir que les actions ne peuvent faire l'objet d'une prise de livraison. D'autres conditions relatives à la durée de l'offre sont aussi incluses dans le régime.
D'après Thomson Reuters, les 31 plus importants actionnaires d'Air Canada détiennent 38% de son capital. Le plus gros est ACE Aviation Holdings, avec 31 millions d'actions, soit 11% des titres en circulation.